Convergence numérique, une réglementation aussi en évolution

La convergence numérique modifie considérablement le paysage des secteurs de la télécommunication, de la radio et des TI (technologies de l’information). Les progrès techniques notamment avec l’apparition d’internet, vont rendre floue la réglementation et la législation. Elles subiront des modifications profondes.

La convergence numérique entraîne la création d’organismes de réglementation  

La convergence numérique modifie considérablement la réglementation des télécommunications. Beaucoup de pays sont revenus sur les règles en vigueur ou en ont créé de nouvelles. Pour organiser les changements de lois et contrôler leurs mises en place, de nombreux organismes sont créés. Au milieu de 1999, nous pouvions compter approximativement 84 organismes indépendants. En Europe, nous comptons le plus grand nombre d’organismes. Il existe tout de même un problème : les techniques et technologies évoluent beaucoup plus vite que la réglementation des télécommunications. La difficulté première qui se pose aux organismes est qu’ils doivent trouver des règles en cohérences avec l’évolution permanente des techniques sans pour autant freiner la croissance du secteur. Il est aussi important pour les responsables de la réglementation, de définir précisément les rôles des différents organismes.  

Les marchés ouverts à la concurrence

Avec l’arrivée des nouvelles technologies, les systèmes de monopole de fourniture de services perdent en part de marché dans le secteur des télécommunications. La poursuite du libéralisme va entraîner une forte concurrence dans le monde de fourniture de services. Cela permet aux entreprises et aux particuliers de bénéficier de service de télécommunication à des tarifs accessibles pour tous. Les recettes du secteur seront partagées par plus de concurrents. Le marché reste néanmoins fermé à toute concurrence et reste bloqué à 4 ou 5 opérateurs. Les États permettent aux sociétés privées de rentrer sur le marché des télécommunications afin qu’ils en apportent du capital privé. Sur le marché des télécommunications, pour éviter de perdre des parts de marché, les entreprises privées fusionnent, en achètent d’autres ainsi que divers mouvements. Les gouvernements font en sortent d’éviter les pratiques anticoncurrentielles.

Délivrer des licences aux organismes privées

Les objectifs de la délivrance de licences :

  • Réguler le taux d’entrée des concurrents sur le marché
  • Assurer un minimum ou un maximum d’investissement
  • Promouvoir des investissements
  • Faire le maximum de recettes
  • Attirer des services de pointe

Il faudrait que tout le monde s’harmonise sur un même objectif afin que la convergence numérique avance sans être freinée par des règles différentes. 

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